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Points
SAS au capital de 37 000 €
Siège social : 25, boulevard Romain Rolland – 75014 Paris
N° de téléphone : 01 41 48 80 00
RCS Paris : 485223242
N° TVA intracommunautaire : FR 50485223242
Président : Olivier Bétourné
Directeur de la publication : Olivier Bétourné

Conception et design

© Points et Marine Crespel www.marinecrespel.fr

Développement

LIBEO – 135, rue Pierre Ramond – 33160 Saint-Médard-en-Jalles – France – +33 (0)5 56 48 33 33

Hébergement

OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – +33 (0)3 20 45 36 80

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site www.epoints.fr. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

ARTICLE 1 : MENTION CNIL

1-1) Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que le Site ePoints procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
Les traitements automatisés ci-avant évoqués ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1758013 v 0.

1-2) Collecte et utilisation de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 25, boulevard Romain Rolland 75014 Paris.
Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

1-3) Implémentation de « Cookies »

Que sont les « cookies » ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.
Pourquoi des cookies ?
Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons implémenter des cookies sur votre ordinateur.
Personnalisation des offres que nous vous proposons, identification et accès à votre compte client, mémorisation des articles que vous sélectionnés dans votre panier, accès aux services personnalisés… sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans accepter préalablement l’implémentation de cookies.
Paramétrage de votre navigateur
C’est pourquoi nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.
Pour nous assurer de votre consentement, il vous sera demandé pour chaque cookie d’accepter son implantation dans votre ordinateur. Pour se faire, vous devrez valider la demande de consentement qui apparaîtra sur la page web consultée.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement donné préalablement à l’implantation d’un cookie. Pour cela, il vous suffit de contacter ePoints, par mail à l’adresse : contact@epoints.fr
Avertissement : cookies tiers
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +, Youtube, Pinterest, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus.
Lorsque vous demandez une page de notre Site Internet contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné.
Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

ARTICLE 2 : LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@epoints.fr
L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :

  • ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel
  • ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom d’epoints.fr et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits d’ePoints et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions générales d’Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

ARTICLE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle d’ePoints, en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’inscription. ePoints se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. ePoints supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels ePoints n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site [epoints.fr] sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. À défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
ePoints met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.
ePoints s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d’ePoints et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité d’ePoints ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté d’ePoints notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 4 : PARTENARIATS

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires d’ePoints grâce à un re-routage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et sont proposées sans aucune garantie d’ePoints. Dès lors, ePoints ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.
Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part d’ePoints, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.
Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

ARTICLE 5 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES (COMMENTAIRES…)

ePoints met à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre internautes. À ce titre, ePoints agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6-I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

5-1) Les espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.
Les fonctionnalités de partage et de recommandation de contenus issues de réseaux sociaux nous permettent de vous proposer la recommandation d’articles sur notre Site. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur le Site apparaît en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que les Commentaires issues de l’utilisation de ces fonctionnalités sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation du réseau en question, et ne relèvent aucunement de notre responsabilité.
En diffusant vos différents Commentaires (ci-après désignées les « Commentaires ») sur ces espaces ou par l’intermédiaire des fonctionnalités ci-avant décrites, vous autorisez ePoints à utiliser et reproduire tout ou partie des Commentaires dans les rubriques du Site ePoints.

5-2) Vous reconnaissez être pleinement responsables des Commentaires que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale ePoints.
En conséquence, ePoints ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Commentaires. Vous garantissez ePoints contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Commentaires sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Tout Commentaire comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré du Site.
Ces Commentaires ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

  • Les Commentaires ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Les Commentaires ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
  • Les Commentaires ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • Les Commentaires ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
  • Les Commentaires ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Les Commentaires ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • Les Commentaires ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • Les Commentaires ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
  • Les Commentaires ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • Les Commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Tout Commentaire qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Conformément à l’article 6-I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ePoints est tenu en sa qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

  1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
  2. Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

Toutefois, ePoints n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.
En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Commentaires d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ePoints n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales.
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21  juin 2004, vous avez la possibilité dans l’espace « Commentaires » de signaler la publication de tous Commentaires dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien [« signaler un abus »] accessible sur toutes les pages de la présente rubrique, lien qui vous redirigera vers une fenêtre vous permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.
Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par ePoints. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité d’ePoints ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié d’ePoints n’est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent Site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

ARTICLE 6 : MODÉRATION

L’espace « Commentaires » fait l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.
Cette faculté peut être exercée en adressant un message au modérateur du Site en cliquant sur le lien « Signaler un abus » accessible sur toutes les pages de ces rubriques. ePoints se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre du Site, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.
Vous devez néanmoins être conscient que le fait d’abuser de la faculté de signalement d’un contenu illicite est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  • le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  • la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

ARTICLE 7 : APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

« ePoints » désigne la marque éditoriale de livres numériques de la société Points, SAS au capital de 37 000 €, 25, boulevard Romain Roland – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris B sous le n° 485223242 ;
« Site » désigne le Site ePoints à l’adresse suivante : http://www.epoints.fr. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par Points.
Le Site permet à ePoints de proposer des livres numériques à la vente à l’unité ou à l’abonnement, sous la marque ePoints (« les Produits ») par téléchargement sur ledit Site ;
« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site, ayant un compte utilisateur et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » désigne tout livre numérique sous la marque ePoints quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la Vente à l’unité et à l’Abonnement sur le Site ePoints conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, et commercialisé par ailleurs à l’unité sur des sites marchands ;
« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client, via son compte utilisateur, sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
 « Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de sa Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiqués ;
« Vente à l’unité » désigne une offre proposant au Client d’accéder à un ou plusieurs Produits en réglant un prix à l’unité ;
« Abonnement » désigne une offre proposant au Client d’accéder, moyennant un paiement forfaitaire, au catalogue d’ePoints.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre ePoints et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la Vente à l’unité et de l’Abonnement des Produits proposés sur le Site par téléchargement.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 : OFFRES

2-1) ePoints propose au Client un droit d’accès pour télécharger sur un Terminal de lecture, à la demande, un ou plusieurs Produits en contrepartie du paiement soit d’un prix à l’unité, soit d’un prix de l’Abonnement et ce, dans le cadre privé du cercle de famille.
Le téléchargement du Produit par le Client ne sera possible qu’après complet paiement par le Client du prix du droit d’accès au Produit ou du prix de l’Abonnement facturé par ePoints, ainsi qu’après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation.
« Vente à l’unité » : La vente à l’unité est possible depuis le Site ePoints ainsi que depuis des sites marchands où les Produits sont accessibles. Le Prix de la vente à l’unité est fixé par ePoints pour tous les sites. Une fois le prix payé, le Client aura accès en permanence dans sa bibliothèque virtuelle sur le Site ePoints à chacun des Produits et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant tout le temps où les Produits sont accessibles soit sur le Site ePoints auprès duquel il a acquis ceux-ci, soit sur un site marchand dans l’autre cas.
« Abonnement » : La souscription à l’Abonnement n’est possible que depuis le Site ePoints. Le prix de l’Abonnement est fixé par ePoints et sera celui mentionné sur le Site ePoints.
Le Client ayant souscrit un Abonnement aura le droit de télécharger des Produits dans une limite de lecture totale de 10 heures mensuelle.
Le Client peut régler soit un abonnement au mois, reconductible tacitement de mois en mois sauf résiliation par le Client comme indiqué à l’alinéa ci-dessous, soit un abonnement au forfait pour une durée de 3 mois, de 6 mois ou d’un an.
La résiliation, en cas d’abonnement au mois par le Client, doit intervenir dans un délai de 48 heures avant l’expiration du terme de l’Abonnement. En cas de non-respect de ce délai de résiliation, l’Abonnement sera entièrement renouvelé pour la durée initiale de l’Abonnement.
Il est toutefois entendu que le Client pourra résilier, sans préavis ni indemnité, son Abonnement en cas de manquement d’ePoints à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales.
De même, tout comportement non justifié tendant à démontrer une utilisation abusive de l’Abonnement de la part du Client pourra donner lieu de la part d’ePoints à une fermeture du Compte Client après en avoir informé celui-ci.
Pour résilier son Abonnement, le Client doit le notifier à partir de son Compte Client, rubrique « Gérer mon Abonnement » uniquement sur le Site ePoints.

2-2) ePoints se réserve le droit d'apporter au Site ePoints, aux Produits et aux offres accessibles depuis celui-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre au Client et sans qu'elle puisse être tenu responsable vis à vis du Client. À ce titre, ePoints pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site ePoints sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité d’ePoints à quelque titre que ce soit. Si le Client continue à utiliser les services proposés par ePoints, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.
Par ailleurs, le catalogue de Produits disponible sur le Site ePoints est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droits et est, en conséquence, susceptible de varier. En aucun cas, ePoints ne peut garantir la présence, dans le catalogue disponible, d’un quelconque Produit déterminé. De même, ePoints ne peut garantir la pérennité d’un Produit déterminé au sein de son catalogue. ePoints ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux Produits du catalogue proposé.

ARTICLE 3 : PRIX

3-1) Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de toutes les taxes applicables au jour de la Commande ; tout changement de ces taxes pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande.
Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi sur le prix unique du livre numérique du 26 mai 2011 et du décret d’application du 10 novembre 2011.

3-2) ePoints se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande. Les Produits demeurent la propriété d’ePoints jusqu'au complet paiement du prix.

3-3) En cas de changement du prix de l’Abonnement, ePoints en informera chaque Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client concerné lors de son inscription de changement de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, le Client n’acceptant pas le changement de tarif pourra résilier son Abonnement à partir de son compte sur le Site ePoints, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’Abonnement.
À défaut de résiliation par le Client, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Tout Abonnement commencé est dû jusqu’à son expiration ; tout temps de lecture non consommé mensuellement n’est pas reportable.

3-4) Rétractation. Le Client est informé que, compte tenu de la nature de l’offre et des Produits offerts et en application de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ni au titre de la fourniture de son droit d’accès permanent aux Produits ni au titre de son Abonnement aux Produits. Le Client ne peut pas annuler sa transaction une fois la commande validée et confirmée par courrier électronique.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment et avant paiement, le Client peut :

  • Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l’icône « Mon Panier ».
  • Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Je commande ».

Le Client devra s’identifier via son compte utilisateur. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du Client.
La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une Confirmation de commande électronique, reprenant les informations contractuelles suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC).

Un premier clic permet de valider la commande, un deuxième clic permet de confirmer définitivement votre commande après l’avoir corrigée au besoin.
Lors de la réception de la Commande, ePoints se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas d'une erreur manifeste sur le prix ou bien en cas de retrait du Produit de la commercialisation.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Un accusé réception est adressé par voie électronique.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ePoints dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les Produits sont accessibles à partir du Site d’ePoints vers l'adresse électronique du Client lors de la Commande de ce dernier. Passée la Commande, et en cas de perte par le Client du Produit par suite de détérioration ou perte des supports de téléchargement, le Client pourra avoir accès de nouveau au Produit, identifiable via son compte utilisateur, sous réserve que ce Produit fasse toujours parti du catalogue ePoints.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande transmise par email par ePoints au Client.
Le règlement s'effectue par carte bancaire et en euro (€) uniquement.
Le débit de la carte est effectué au moment du téléchargement de la Commande.
ePoints se réserve le droit de refuser toute Commande avec le Client, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le Client peut accéder sur le Site à sa facture en version PDF.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires transmises par la carte bancaire en ligne sont systématiquement cryptées par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 8 : SAV

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site ePoints, un service client est disponible par envoi d’email à l’adresse suivante : contact@epoints.fr

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Produits contenus sur le Site sont la propriété exclusive d’ePoints.
Pour pouvoir visualiser les Produits à partir du Site ePoints, le Client doit préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations.
Les Produits sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.
Le Client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des Produits auxquels le Client a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité d’ePoints ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles.
De même, tous les éléments du Site ePoints, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ePoints ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle d’ePoints. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.
Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site, accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, ePoints ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande. ePoints ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité d’ePoints sera limitée au montant de la Commande du Client. ePoints n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. ePoints dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par mail.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.